Maître J.ANDRÉ Notaire à Dole
Proche de vous, au cœur de Dole.
Parce que chaque projet de vie mérite une expertise juridique de proximité, le notaire à Dole J. ANDRÉ vous accompagne avec transparence et réactivité. De la sécurité de vos transactions immobilières à la protection de votre patrimoine familial, nous vous accueillons au 4 Rue Pointelin, en plein centre-ville de Dole. Ensemble, simplifions vos démarches notariales et construisons vos projets avec sérénité.
Droit de la famille
Architecte de votre patrimoine.
Le notaire vous accompagne dans toutes les étapes qui touchent à votre sphère privée : contrats de mariage, PACS, adoptions, divorces.
Notre valeur ajoutée : Nous analysons votre situation personnelle pour vous proposer des solutions sur mesure (comme le choix d’un régime matrimonial spécifique) afin de protéger votre conjoint ou d’équilibrer la transmission entre vos enfants.
Donations / Successions
Le pivot de la transmission.
Nous optimisons également la fiscalité de la succession pour que la transmission soit la moins coûteuse possible pour vos proches.
Au décès d’une personne, le notaire établit l’acte de notoriété, fait l’inventaire des biens et organise le partage entre les héritiers.
Notre valeur ajoutée : Dans des moments souvent chargés en émotion, nous apportons une objectivité juridique qui prévient les conflits familiaux.
Droit immobilier
Conseil et expertise.
Nous saurons vous conseiller et vous accompagner pour votre projet immobilier.
Notre valeur ajoutée : Nous procédons aux vérification (Cadastre, Urbanisme; Hypothèques, Impôts, etc..) pour garantir la sécurité juridique de la transaction.
Evaluation des biens avec nos outils notariaux.
Droit des sociétés et fiscalité
Votre expert conseil
Le notaire accompagne les chefs d’entreprise, de la création de la société à sa transmission, ainsi que la rédaction de baux commerciaux ou la cession de fonds de commerce.
Notre valeur ajoutée : En protégeant le patrimoine personnel du dirigeant (insaisissabilité de la résidence principale, par exemple) tout en structurant l’activité professionnelle, nous assurons la pérennité de l’entreprise face aux aléas de la vie.
Droit public
Le notaire est également un partenaire institutionnel stratégique pour les acteurs publics.
Conseil aux collectivités territoriales
Gestion du domaine public et privé
Procédures : Nous vérifions le respect des règles de droit administratif.
L’Aménagement du Territoire et l’Urbanisme
Nous assistons les collectivités dans l’exercice de leur droit de préemption
Droit rural
Sécuriser la terre et l’activité.
Le notaire y intervient pour structurer le foncier et sécuriser le statut de l’agriculteur.
Baux ruraux
Sociétés agricoles : Nous conseillons sur le choix de structures juridiques adaptées (EARL, GAEC, SCEA)
Transmission et installation : nous organisons la transmission (donation-partage, pacte Dutreil) pour éviter le démantèlement des exploitations tout en limitant la charge fiscale.
Notaire à Dole : Votre expert immobilier
Prix immobilier
Le notariat est un référent officiel du marché immobilier. Les données proviennent de toutes les transactions immobilières à titre onéreux opérées sur le sol français. Vous trouverez les prix médians au m² pour les appartements et les maisons, ainsi que les dernières ventes (tous types de biens) ou des tableaux d’analyse détaillés.
Enchères
Souvent méconnue, la vente aux enchères des notaires concerne tout type de bien immobilier : immeuble entier, maison, appartement, cave, parking, terrain à bâtir, terrain agricole, commerce
Tarifs
Nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches pour l’acquisition de votre bien immobilier de manière classique ou par une vente aux enchères des notaires.
La rémunération du notaire : principes
Le notaire à Dole est un officier public, qui assure une mission de service public, sa rémunération est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par la loi. Les clients ont donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Certaines matières ou certains actes échappent cependant à cette réglementation et sont librement rémunérés.
Tarifs réglementés
Les émoluments correspondent à la rémunération des actes. Ils se décomposent en émoluments proportionnels et fixes.
Pour une vente immobilière, le calcul se fait par tranches
Pour les prestations qui ne sont pas des actes authentiques obligatoires, le notaire fixe ses prix librement via une convention d’honoraires signée au préalable avec le client.
L'office
Proche centre ville
Facilités de stationnement
Parkings Gratuits :
Place Pointelin
Espace Pierre Talagrand
Besoin d'un notaire à Dole ou environs ? Maître J. ANDRÉ vous conseille dans vos projets immobiliers, droit de la famille et successions.
Contactez-nous par téléphone au 07 66 22 54 75 ou par email à l’adresse j.andre@notaires.fr ou en remplissant notre formulaire de contact.